Cas particuliers

  • Disponibilités

Il faut savoir que pendant le semestre en disponibilité, l’interne n’est plus du tout payé, il faut l’avoir anticipé !

     1. Quelles conditions ?

L’interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement dans l’un des 4 cas suivants :

Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant. La durée de l’interruption ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois.

Etudes ou recherches présentant un intérêt général. La durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois. Cela n’est possible qu’après 6 mois de fonction de l’interne (donc à partir du deuxième semestre). L’interne placé en disponibilité dans ce cadre là peut effectuer des gardes d’internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde.

Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger. La durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois. Cela n’est possible qu’après 6 mois de fonction de l’interne (donc à partir du deuxième semestre). L’interne placé en disponibilité dans le cadre d’un stage de formation peut effectuer des gardes d’internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde

Convenances personnelles, dans la limite d’un an renouvelable une fois. Cela n’est possible qu’après 1 an de fonction de l’interne (donc à partir du 3ème semestre, pas avant). Depuis 2013 à Toulouse, changement des règles ! Il faut argumenter sa demande +++ et surtout avoir validé sa maquette ! Il n’y aura plus d’accord automatique comme les années précédentes pour le motif « convenance personnelle ».

Les demandes réalisées dans le cadre d’une grossesse sont généralement acceptées et ce d’autant plus que le congés maternité ne permettrait pas de toute manière de valider le stage si l’interne concernée avait pris un poste (en surnombre non validant du coup).

◊ Autres motifs (maladie, recherche et stage de formation ou perfectionnement) en MG à Toulouse, le plus souvent accepté. 

     2. Démarches

La demande de mise en disponibilité est à faire auprès du bureau des affaires médicales du CHU. La date de la commission est affichée sur le site web de l’AIMG dès que nous la connaissons.
Pensez à contacter l’AIMG-MP au préalable pour que nous puissions défendre votre projet ! Un représentant de l’AIMG-MP est présent lors de la commission afin d’appuyer votre demande, il ne peut le faire que si vous nous avez contacté auparavant :  contact@aimg-mp.com

 

  • Grossesse

 

  • Congés maternité et paternité