Situations particulières

Il existe plusieurs situations particulières (plus d’informations en cliquant sur les liens):

Disponibilités
  • Quelles conditions ?

La disponibilité permet à l’interne qui la demande d’interrompre son cursus. Mais ce n’est pas à toute condition ! Elle peut être demandée dans 4 situations bien précises :

  • Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant. La durée de l’interruption, en ce cas, est de une année maximum renouvelable une fois ;
  • Etudes ou recherches présentant un intérêt général. Cette demande n’est possible qu’après six mois de fonction (donc à partir du deuxième semestre). La durée de l’interruption, en ce cas, est de une année maximum renouvelable une fois ;
  • Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger. Là encore, cette demande n’est possible qu’après six mois de fonction (donc à partir du deuxième semestre). La durée de l’interruption, en ce cas, est de une année maximum renouvelable une fois ;
  • Convenances personnelles. Cette demande n’est possible qu’après un an de fonction (donc à partir du troisième semestre). La durée de l’interruption, en ce cas, est de une année maximum renouvelable une fois.
  • Bon à savoir !

Spécificité régionale… à Toulouse, la disponibilité pour convenances personnelles requiert une argumentation solide et nécessite d’avoir validé sa maquette. Elle n’est que très difficilement accordée.

Les demandes réalisées dans le cadre d’une grossesse sont généralement acceptées. Ce, d’autant plus si avec le congé maternité qui lui fait suite, le stage ne serait pas validé (cas des surnombres non validants).

Il faut savoir que pendant le semestre en disponibilité, l’interne n’est plus du tout payé. Il vaut mieux être prévenu !

Les internes bénéficiant d’une disponibilité pour études, recherche ou formation / perfectionnement ont la possibilité d’effectuer des gardes d’internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde.

  • Quelles démarches ?

La demande de mise en disponibilité est à faire auprès du bureau des affaires médicales du CHU au moins deux mois avant la date de début envisagée. Les commissions se tiennent généralement aux alentours de février-mars pour le semestre d’été suivant et aux alentours de septembre pour le semestre d’hiver suivant.

N’hésite pas à prendre contact avec le(la) président(e) ou les secrétaires de l’association pour nous faire part de ton projet. Nous pourrons t’apporter des conseils, te guider dans l’élaboration de ta demande et surtout connaître ton dossier pour le défendre en commission, car nous y prenons part !

Si tu veux en savoir plus, tu peux te rendre sur le site de l’ISNAR IMG.

Grossesse

Modernisation de l’exercice, féminisation de la profession, conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle… Tordons le cou à ces bien grands mots lourds de préjugés et faisons le point sur la réglementation en vigueur en matière de grossesse au cours de nos études ! Car oui, la législation garantit des mesures de protection et d’adaptation pour accompagner les mamans durant leur internat.

Les internes qui sont en situation de grossesse peuvent depuis peu effectuer un stage en surnombre, qui pourra être validant ou non. Voici les étapes de la mise en place :

1. Les B-hCG sont positives !

Une fois l’euphorie passée, la première étape est de réfléchir à la date de conception pour savoir la date du terme présumé et donc des dates du futur congé maternité. C’est elles qui définissent tout par la suite. Si la date de conception est un peu floue, l’échographie de datation peut être d’une grande aide pour avoir une idée.

2. Une fois les dates de congés maternité présumées en tête, se pose la question du Surnombre : validant ou non validant ?

→ Le stage en surnombre sera validant si tu n’interromps pas ton stage plus de deux mois (les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage validant). Dans ce cas, tu prends part à la procédure des choix de stages et le choix se fait en fonction du rang de classement. (Concrètement tout se passe comme si tu n’étais pas enceinte lors des choix…)

MAIS ! si jamais pour une raison X ou Y tu ne pouvais finalement pas réaliser 4 mois de stage (si tu as besoin d’un arrêt de travail anticipant ton congé de maternité notamment) ton stage deviendrait tout simplement non validant (tu es protégée par le surnombre, tu ne peux pas être “déclassée” en fin de promo même si tu n’as pas validé ton stage).

A savoir également qu’un poste peut être ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre (si stage hospitalier). Ainsi ton départ en congé maternité ou tes absences pour consultation de suivi, échographie,… n’impactent pas sur le service) Attention, ceci n’est pas automatique, il faut en discuter au préalable avec le DUMG et l’ARS.

→ Le stage en surnombre sera non validant si tu ne peux pas effectuer quatre mois effectifs de stage (ou que tu n’as pas pu). Dans ce cas, tu ne prends pas part à la procédure des choix de stages et tu choisis librement un terrain de stage HOSPITALIER dans une liste à part des terrains de stage proposés aux choix. Le mieux dans ce cas est de se rapprocher de Madame Ferrand de l’administration de la faculté qui s’occupe des stages : pascale.ferrand@univ-tlse3.fr

3. Quelles sont les démarches administratives ?

Dans tous les cas (validant ou non) la demande administrative de surnombre se fait via ce document

Il est à renvoyer à Madame Amoua, des affaires médicales du CHU (p.amoua@chu-toulouse.fr) accompagné d’un certificat attestant la grossesse (ce n’est pas forcément le Cerfa de déclaration de grossesse souvent effectué au 3eme mois et envoyé à la Caf et la SECU, un simple certificat médical accompagné d’un dosage des b-hCG par exemple ou d’une échographie suffit)

Elle s’occupe ensuite de transmettre les informations à/au :

  • l’ARS Madame Fernandez
  • la faculté Madame Ferrand
  • DUMG

Si tu as le moindre soucis/questionnement, n’hésite pas à joindre les Secrétaires Généraux de l’AIMG-MP et le (la) Président(e), nous somme là pour vous aider dans vos démarches et vous soutenir !

4. Enfin, une fois que la grossesse s’est déroulée à merveille et que le petit bout de choux a pointé le bout de son nez, comment se passe la reprise ?

Après la réalisation d’un stage en surnombre validant ou non-validant, ton classement pour les choix de stages suivant se calcule en fonction du nombre total de semestres réellement validés auxquels s’ajoutent les semestres non validés lorsque le motif de non validation est lié à la grossesse ou au congé de maternité. Tu ne perds donc pas ton rang de classement.

Si tu as réalisé en stage non validant, tu termineras ton DES 6 mois après la date initialement prévue, tu seras “en décalé” par rapport à ta promotion. Dans ce cas si tu choisis en même temps que le reste de ta promo initiale, tu restes à ton rang de classement, si tu choisis avec la promo suivante, tu es en tête de classement puisque tu bénéficies de l’ancienneté.

5. Bon à savoir !

Les internes enceintes sont dispensées de la réalisation de gardes à partir du 3ème mois de grossesse.

Si tu veux en savoir plus sur la grossesse et les congés maternité durant l’internat, tu peux te rendre sur le site de l’ISNAR IMG.

Congés maternité et paternité

En tant qu’interne, tu es agent public et à ce titre considéré comme salarié de l’hôpital. Tu es affilié au régime général de la sécurité sociale (CPAM) et tes droits au travail sont régis par l’Article R6153-13 du Code de la santé publique.  Ainsi, comme tout salarié, tu peux prétendre à un congé maternité ou paternité, de présence parentale ou de solidarité familiale.

  • Congé maternité

Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, DGOS, 2015

Il s’étend sur une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci.

La période de congé maternité prénatale peut être réduite jusqu’à 3 semaines et reporté sur la période de congé maternité postnatale (le congé maternité débutant alors au minimum 3 semaines avant la date de l’accouchement et se terminant au maximum 13 semaines après).

La durée du congé maternité peut varier selon que la grossesse soit multiple ou qu’il y ait déjà d’autres enfants à charge.

Les mêmes modalités que pour la grossesse s’appliquent, exceptée la dispense de gardes : si le congé maternité postnatal permet de réaliser 4 mois de stage, c’est un surnombre validant. Autrement, tu peux demander un surnombre non-validant.

/!\ Il est à noter qu’en stage, tu bénéficies d’une autorisation d’absence pour te rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

  • Congé paternité

Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, DGOS, 2015

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. Il est possible de prendre moins de 11 jours de congé si  souhaité. A savoir que ce congé peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément. Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l’enfant.

Comme pour le congé maternité, sa durée peut varier en cas de naissance multiple.

La demande doit être réalisée auprès de l’employeur au moins 1 mois avant. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas le refuser.

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.

  • Congé de présence parentale

Article R6153-13 du Code de la santé publique

Tu peux bénéficier d’un congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de 310 jours sur 36 mois et d’un congé parental d’éducation à temps plein non rémunéré de trois ans pour un enfant jusqu’à l’âge de 3 ans ou d’un an pour un enfant âgé de 3 à 16 ans. Pour le demander, il est nécessaire de contacter le DUMG.

  • Congé de solidarité familiale

Articles L3142-16 à L3142-21 du Code du travail

Il est possible d’en bénéficier quand un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause dans les conditions prévues par le Code du travail. Le congé de solidarité familiale a une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.

Arrêt de travail

Une maladie, un accident… cela peut arriver à chacun d’entre nous. Pour éviter les erreurs administratives et vous accompagner dans une convalescence sereine, voici quelques petits conseils afin d’y voir plus clair au niveau des papiers !

  • Statut de l’interne et gestion des congés spécifiques en stage

D’après l’article R. 6153-9 du Code de la santé publique : “L’interne est un agent public qui relève de son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, il est donc géré et rémunéré par celui-ci, sauf lorsqu’une convention de stage prévoit le contraire.” A ce titre, il bénéficie de garanties et de droits.

Ainsi, la rémunération versée pendant les congés pour raisons de santé ou d’autres types de congés (maternité, adoption, etc) est prise en charge :

  • par le CHU de rattachement en cas d’absence de convention précisant d’autres modalités ou lorsque la convention existante ne prévoit pas cette modalité (c’est le cas des stages au CHU et en ambulatoire) ;
  • par la structure où est effectué le stage si une convention spécifique sur le règlement de cette modalité le prévoit (c’est le cas des stages hospitaliers en périphérie).

Cette prise en charge est valable également pour les stages hors subdivision et inter-CHU.

  • Arrêt de travail pour raison de santé

A qui envoyer le volet “pour l’employeur” ?

→ En cas d’arrêt de travail lors d’un stage au CHU ou en ambulatoire, le volet pour l’employeur doit être envoyé aux affaires médicales du CHU de Toulouse dans un délai de 48h.

Par voie postale :

Madame Patricia AMOUA
Direction des Affaires Médicales
Gestion des Internes de Médecine Générale, odontologie et pharmacie et des étudiants

C.H.U Toulouse – Hôtel Dieu Saint Jacques
2, Rue Charles Viguerie
31059 Toulouse Cedex 09

Par mail :

Vous pouvez aussi lui en adresser une copie à cette adresse : amoua.p@chu-toulouse.fr Attention, ceci ne vous dispense pas de l’envoi postal réglementaire administrativement !

→ En cas d’arrêt de travail lors d’un stage hospitalier en CH de périphérie, le volet pour l’employeur doit être envoyé aux affaires médicales du CH concerné (et non pas au CHU) dans un délai de 48h.

→ Si l’arrêt de travail s’étend sur une période concernant deux semestres consécutifs et donc deux terrains de stage, il vous faudra penser à le déclarer aux deux structures concernées, selon les procédures adéquates décrites ci-dessus.

Le délai de 48h s’applique pour le terrain de stage en cours. L’anticipation sera de bon ton pour le terrain de stage suivant afin que la structure d’accueil soit prévenue le plus tôt possible.

Petits malins ou procrastinateurs… attention !

Si vous ne respectez pas le délai d’envoi de 48h, votre caisse d’assurance maladie vous fera un premier rappel à l’ordre, en vous informant de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail. En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi est réduit de 50 % (sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu’il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h). Si votre caisse d’assurance maladie reçoit votre avis d’arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.

Et les maîtres de stage universitaires (MSU) dans tout ça ?

Le volet employeur est dédié aux affaires médicales de votre structure de rattachement. Pensez donc à prévenir également vos MSU, ambulatoires ou hospitaliers ! La déclaration d’arrêt de travail ne leur est pas transmise et ils risquent de s’inquiéter de ne pas avoir de vos nouvelles… 🙂

Comment est calculée la rémunération?

Les trois premiers mois, est versée la totalité du salaire de base avec indemnités et primes auxquelles le stage donne droit. Les six mois suivants, ne sont plus versés que 50% de ce salaire.

Si l’arrêt de travail venait à être prolongé au delà de ces neufs mois et jusqu’à quinze mois, plus aucune  rémunération ne sera versée par l’établissement de rattachement.

  • Arrêt de travail faisant suite à un accident de travail

En cas d’accident ou de maladie reconnus imputables aux fonctions, c’est l’employeur qui a reconnu l’imputabilité qui prend en charge les frais afférents à cet accident ou cette maladie, et ce, même à l’issue du stage.

→ La procédure de déclaration reste donc la même que pour un arrêt de travail ne relevant pas d’un accident de travail. Si l’arrêt de travail dans le cadre de l’accident de travail perdure sur le ou les stages suivant, il convient de prévenir les affaires médicales et le(s) MSU concernés.

  • Congé longue maladie (CLM)

Qui peut demander un CLM ?

Pour faire valoir un congé longue maladie, l’affection doit figurer sur la liste indicative de maladies mentionnées à l’article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.

Attention !

Congé Longue Maladie et Congé Longue Durée sont deux choses bien distinctes (cf. paragraphe “Congé Longue Durée”). Il n’est pas possible de prétendre aux deux pour une même pathologie.

Comment faire la demande initiale ?

Dans la mesure où elle fait suite à un arrêt de travail, le principe de l’envoi du formulaire dans les 48h reste applicable. Les volets n° 1 et 2 sont toujours à envoyer à la CPAM. En revanche les choses changent légèrement pour le volet n°3 : en cas de demande initiale de CLM, le 3e volet doit être transmis aux affaires médicales du CHU ou du CH de périphérie (suivant le stage) avec un certificat du médecin traitant et ses observations et les pièces justificatives nécessaires (conclusions d’examens médicaux).

Ce dossier est ensuite étudié par les affaires médicales. L’employeur peut alors décider, de placer directement l’interne en CLM ou de demander avis au comité médical..La durée du CLM ne peut dépasser 36 mois.

Et les maîtres de stage universitaires (MSU) dans tout ça ?

Le volet employeur est dédié aux affaires médicales de votre structure de rattachement. Pensez donc à prévenir également vos MSU, ambulatoires ou hospitaliers ! La reconnaissance de CLM ne leur est pas transmise et cela reste appréciable de les tenir informés de l’évolution de votre état de santé… 🙂

Comment est calculée la rémunération ?

Durant les 12 premiers mois, sont versés les deux tiers du salaire de base avec indemnités et primes auxquelles le stage donne droit). Les 24 mois suivants, ne sont plus versés que 50% de ce salaire.

  • Congé Longue Durée (CLD)

Qui peut demander un CLD ?

Pour faire valoir un Congé Longue Durée, l’affection doit être comprise dans cette liste de pathologies : tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse ou déficit immunitaire grave et acquis.

Attention !

Congé Longue Durée et Congé Longue Maladie sont deux choses bien distinctes (cf. paragraphe “Congé Longue Durée”). Il n’est pas possible de prétendre aux deux pour une même pathologie.

Comment faire la demande initiale ?

Dans la mesure où elle fait suite à un arrêt de travail, le principe de l’envoi du formulaire dans les 48h reste applicable. Les volets n° 1 et 2 sont toujours à envoyer à la CPAM. En revanche les choses changent légèrement pour le volet n°3 : en cas d’une demande initiale de CLD, le 3e volet doit être transmis aux affaires médicales du CHU ou du CH de périphérie (suivant le stage) avec un certificat du médecin traitant et ses observations et les pièces justificatives nécessaires (conclusions d’examens médicaux).

Ce dossier est ensuite obligatoirement étudié par le comité médical. Il donne son avis à l’employeur qui prend ensuite sa décision en communiquant à l’interne l’avis rendu par le comité médical.

La durée du CLD ne peut dépasser 36 mois.

Et les maîtres de stage universitaires (MSU) dans tout ça ?

Le volet employeur est dédié aux affaires médicales de votre structure de rattachement. Pensez donc à prévenir également vos MSU, ambulatoires ou hospitaliers ! La reconnaissance de CLD ne leur est pas transmise et cela reste appréciable de les tenir informés de l’évolution de votre état de santé… 🙂

Comment est calculée la rémunération ?

Durant les 18 premiers mois, sont versés les deux tiers du salaire de base avec indemnités et primes auxquelles le stage donne droit. Les 18 mois suivants, ne sont plus versés que 50% de ce salaire.

Si nécessaire, le CLM ou le CLD peut être prolongé pour 12 mois supplémentaires, si l’incapacité est reconnue comme temporaire par le comité médical. Pendant cette période, il n’y a pas de rémunération. A l’issu de cette prolongation, si la reprise des fonctions est impossible, l’interne doit mettre fin à celles-ci.

  • La visite de reprise du travail

L’examen de reprise du travail est nécessaire par le médecin du travail dans les 8 jours à compter de la reprise du travail. Lors de cet examen, le médecin du travail peut proposer un aménagement des conditions de travail. Cette consultation est organisée par l’employeur suite à :

    • Un congé de maternité
    • Une absence pour cause de maladie professionnelle
    • Une absence pour cause d’accident du travail
    • Une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle
    • Une absence de plus de trois mois.

Lorsque l’absence a été relativement longue, le comité médical peut parfois être saisi par les affaires médicales concernant la reprise de travail. Il propose alors des pistes de réflexion concernant l’aménagement du poste. Le coordonnateur du DES pourra être entendu afin de préparer au mieux le retour de l’interne.

  • Temps partiel thérapeutique

Un temps partiel thérapeutique peut être accordé après avis favorable du comité médical pour lui permettre de reprendre progressivement ses fonctions en cas d’amélioration de son état de santé dans deux situations :

  • intérêt médical pour favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé
  • nécessité d’une rééducation ou d’une réadaptation à ses fonctions compatible avec son état de santé.

Le temps partiel thérapeutique, pour combien de temps ?

S’il fait suite à un CLM ou un CLD, il peut être demandé pour : 3 mois, renouvelable pour une durée maximale d’un an.

S’il fait suite à un congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, il peut être accordé pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable 1 fois.

Comment est calculée la rémunération ?

Dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, est versée la totalité de la rémunération: salaire de base avec indemnités et primes auxquelles le stage donne droit.

Petites remarques  

    • Pour que le semestre au cours duquel le temps partiel thérapeutique est accordé soit validé, la durée de service effectif ne doit pas être inférieure à quatre mois à temps plein ;
    • Lors d’un temps partiel thérapeutique, il est possible, sur demande, d’être dispensé d’effectuer des gardes et astreintes, après avis du médecin du travail.

Pour aller plus loin

“Protection Sociale, Maladie” sur le site de l’ISNAR-IMG

Le guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, odontologie et pharmacie