Mesdames, Messieurs, 
L'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux années-recherche pour les internes de médecine, odontologie et pharmacie va être modifié au 1er semestre 2010 en vue de supprimer le critère du rang de classement et de la promotion d'accès à l'internat pour ne plus tenir compte que du critère de qualité du projet.
Ce qui changerait serait donc :
- une attribution pour l'année universitaire suivante, comme pour une bourse de recherche, sans tenir compte de la promotion de l'interne ni son rang de classement ;
- un quota d'années-recherche par subdivision et non plus par interrégions pour la médecine. En ce qui concerne la pharmacie l' affectation par interrégions est maintenue ;
- un classement des dossiers retenus pour l'année universitaires N+1, sur la base du seul projet de recherche, réalisé par les UFR ;
- la possibilité pour l'interne de déposer son dossier quand son projet est prêt, le cas échéant plusieurs années de suite en cas d'échec.
Ce qui ne changerait pas :
- la nécessité d'être toujours interne pour réaliser cette année recherche donc impossible de déposer un dossier durant son dernier semestre d'internat (statut) ;
- l'attribution finale des AR par le préfet de région (demain le DGARS), dans la limite du quota annuel de la subdivision (selon les négociations budgétaires avec le ministère de l'économie).
Pour l'odontologie, la modification des critères d'attribution, ainsi que les calendriers de publication des quotas annuels sont également valables. En revanche, pour cette année, la procédure d'attribution reste gérée au niveau national selon le même système que celui en vigueur les années précédentes. A compter de la publication des textes mettant en place la réforme de l'internat qualifiant, la procédure d'attribution sera gérée au niveau interrégional comme en pharmacie.
Toutes ces modifications supposent toutefois au préalable la modification du décret du 16 janvier 2004 relatif au 3è cycle des études de médecine en cours de consultation mais non encore examiné par le Conseil d'Etat.
Dès lors, afin de ne pas ralentir la procédure pour l'année universitaire 2010-2011, il serait souhaitable que les UFR appellent d'ores et déjà les étudiants à déposer leur dossier au printemps ( Cela pourrait être fait au plus tard le 31 mai 2010 et procèdent à leur classement/sélection avant l'été (au plus tard le 15 juillet 2010).
Dès lors que le décret sur le 3è cycle des études médicales sera publié, l'arrêté réformant la procédure d'attribution des années -recherches pourra l'être dans les semaines qui suivent.
La publication des quotas annuels d'année-recherche est ensuite dépendante des arbitrages budgétaires pour le budget 2011 du ministère de la santé, rendus en principe en juin.
En tout état de cause pour l'année universitaire 2010-2011, la somme des quotas par subdivision ne devrait pas être inférieure aux quotas de chaque interrégions en 2009-2010, mais nous tenterons comme chaque année d'obtenir une légère augmentation des budgets qui y sont consacrés pour augmenter ces quotas.
Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier et nous tenons à votre entière disposition pour toute précision complémentaire.
Nous vous remercions de bien vouloir relayer ces informations auprès des personnes concernées (services des UFR et internes) , pour permettre aux étudiants désireux de déposer une demande d'année-recherche de travailler dès aujourd'hui à la composition de leur dossier et afin d'anticiper et de faciliter, pour chacun, la compréhension des évolutions à venir.
Emmanuelle Quillet
Sous-directrice
Sous-direction des Ressources Humaines du Système de Santé
DHOS
14, Avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP
Tél: 01 40 56 44 15
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